Mentions Légales
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://site-web-montpellier.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : TALBI Noham – Site Web Montpellier – Contact : sitewebmontpellier@gmail.com 0689861906 – Adresse : 2500 Boulevard Paul Valéry bat D.
Identification de l’entreprise : Site Web Montpellier TALBI Noham – Site Web Montpellier au capital social de Site Web Montpellier – SIREN : 889677241 – RCS ou RM : 88967724100024 – Adresse postale : 2500 Boulevard Paul Valéry bat D
Directeur de la publication : TALBI Noham – Contact : sitewebmontpellier@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : TALBI Noham – sitewebmontpellier@gmail.com
Créations de site web – Délais de réalisation
Délais indicatifs
Les délais de réalisation pour la création d’un site web sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des ressources et de la coopération du client. Ils sont communiqués lors de l’établissement du devis et sont susceptibles d’être ajustés en accord mutuel entre Site Web Montpellier et le client.
Coopération du client
La réalisation du site web dans les délais prévus est conditionnée à la fourniture en temps voulu de tous les éléments nécessaires par le client, tels que les contenus, les images, les logos, les accès aux serveurs, etc. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report des délais de réalisation.
Modification des délais
En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues, Site Web Montpellier se réserve le droit de modifier les délais de réalisation initialement convenus. Le client en sera informé dès que possible et des solutions alternatives seront proposées.
Responsabilité limitée
Bien que Site Web Montpellier s’efforce de respecter les délais de réalisation annoncés, elle ne peut garantir la livraison du site web à une date précise. Par conséquent, Site Web Montpellier ne peut être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de tout retard dans la réalisation du site web.
Acceptation des délais
Le client reconnaît avoir été informé des délais de réalisation indicatifs et accepte que des retards puissent survenir. Il s’engage à coopérer activement avec Site Web Montpellier pour faciliter la réalisation du site web dans les meilleurs délais.
SEO – Respect des délais du contrat signé
Engagement de respecter les délais
Site Web Montpellier s’engage à mettre en œuvre les actions de référencement naturel (SEO) dans les délais spécifiés dans le contrat signé entre Site Web Montpellier et le client. Les délais de réalisation des différentes étapes du processus de SEO seront précisés dans le contrat.
Coopération du client
Le respect des délais pour le SEO est conditionné par la coopération active du client. Le client doit fournir à Site Web Montpellier tous les éléments nécessaires, tels que les mots-clés, les contenus, les accès aux outils d’analyse, etc., dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report des délais de réalisation.
Modification des délais
Si des circonstances exceptionnelles ou imprévues surviennent, Site Web Montpellier se réserve le droit de modifier les délais de réalisation du SEO spécifiés dans le contrat signé. Dans ce cas, le client en sera informé dès que possible et des solutions alternatives seront proposées.
Responsabilité limitée
Bien que Site Web Montpellier s’efforce de respecter les délais de réalisation du SEO, il est important de noter que les résultats du référencement naturel peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris les algorithmes des moteurs de recherche. Par conséquent, Site Web Montpellier ne peut garantir des résultats spécifiques dans un délai précis.
Acceptation des délais du contrat
En signant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des délais spécifiés pour le SEO et accepte que des variations puissent se produire. Le client s’engage à coopérer avec Site Web Montpellier pour faciliter la réalisation des actions de référencement dans les délais impartis.
Paiements des prestations
Tarifs et devis
Les tarifs des prestations proposées par Site Web Montpellier sont indiqués sur le site web à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Pour obtenir un devis personnalisé, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.
Modalités de paiement
Les prestations réalisées par Site Web Montpellier sont soumises à des conditions de paiement spécifiques. Sauf accord préalable, les factures sont payables selon les modalités suivantes : 50% d’acompte à la commande et solde à la livraison du projet. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur. Les pénalités sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal et sont exigibles dès le premier jour de retard. En cas de non-paiement dans les délais prévus, Site Web Montpellier se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre les prestations en cours et d’engager des actions en justice pour récupérer les sommes dues.
Facturation et TVA
Les prestations fournies par Site Web Montpellier font l’objet d’une facturation détaillée, mentionnant les montants hors taxe et toutes taxes applicables, conformément à la législation en vigueur. La TVA est calculée selon le taux en vigueur au moment de la facturation et est ajoutée au montant total de la prestation.
Annulation de la prestation En cas d’annulation de la prestation par le client, des frais d’annulation peuvent être facturés. Les modalités d’annulation et les frais applicables seront spécifiés dans le contrat ou le devis signé entre les parties.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
TALBI Noham – Site Web Montpellier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TALBI Noham – Site Web Montpellier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
TALBI Noham – Site Web Montpellier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://site-web-montpellier.fr/.
TALBI Noham – Site Web Montpellier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://site-web-montpellier.fr/.
TALBI Noham – Site Web Montpellier s’engage à sécuriser au mieux le site https://site-web-montpellier.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. TALBI Noham – Site Web Montpellier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, TALBI Noham – Site Web Montpellier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles.
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