Mentions Légales

Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations ci-dessous s’appliquent aux utilisateurs du site https://site-web-montpellier.fr/ :

1. Identité et Coordination

Propriétaire du site :
BESSIERE Noham – Site Web Montpellier
Contact : [email protected] – Téléphone : 06 89 86 19 06
Adresse : 2500 Boulevard Paul Valéry, bat D
Identification de l’entreprise :
Site Web Montpellier – BESSIERE Noham
SIREN : 889677241
RCS / RM : 88967724100024
Adresse postale : 2500 Boulevard Paul Valéry, bat D
Directeur de la publication :
BESSIERE Noham – Contact : [email protected]
Hébergeur :
O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
BESSIERE Noham – Contact : [email protected]

2. Création du Site et Délais de Réalisation

Délais Indicatifs :
Les délais de réalisation pour la création d’un site web sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des ressources et la coopération du Client. Ces délais sont précisés lors de l’établissement du devis et pourront être ajustés d’un commun accord.
Coopération du Client :
La réalisation du site dépend de la fourniture en temps voulu par le Client de tous les éléments nécessaires (contenus, images, logos, accès serveurs, etc.). Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report des délais.
Modification des Délais :
En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues, Site Web Montpellier se réserve le droit de modifier les délais convenus, le Client en sera informé promptement et des solutions alternatives seront proposées.
Acceptation des Délais :
En accédant au site ou en concluant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des délais indicatifs et accepte que des retards puissent survenir, tout en s’engageant à coopérer activement.

3. SEO – Respect des Délais et Responsabilités

Engagement SEO :
Pour les prestations de référencement naturel (SEO), Site Web Montpellier s’engage à mettre en œuvre les actions définies dans le contrat signé. Les délais spécifiques aux différentes étapes du SEO seront précisés dans ledit contrat.
Coopération pour le SEO :
Le Client doit fournir, dans les délais convenus, tous les éléments indispensables (mots-clés, contenus, accès aux outils d’analyse, etc.) afin de permettre l’exécution des actions de référencement. Tout retard pourra entraîner un ajustement des délais et éventuellement des coûts supplémentaires.
Responsabilité Limitée en SEO :
Bien que Site Web Montpellier s’efforce de respecter les délais, les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs (algorithmes, concurrence, etc.) et ne sont pas garantis dans un délai précis.

4. Paiements des Prestations

Tarifs et Modalités de Paiement :
Les tarifs des prestations sont indiqués à titre informatif sur le site. Pour obtenir un devis personnalisé, le Client est invité à contacter Site Web Montpellier. En règle générale, un acompte de 50 % est requis à la commande et le solde est dû à la livraison du projet.
Retard de Paiement :
En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Dès le premier jour de retard après 15 jours, le Client pourra se voir facturer ces pénalités ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement.
Suspension des Prestations :
En cas de non-paiement dans les délais prévus, Site Web Montpellier se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre les prestations en cours.
Annulation de la Prestation :
En cas d’annulation par le Client, des frais d’annulation pourront être facturés, selon les modalités définies dans le contrat ou le devis.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Droits de Propriété :
Tous les éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) présents sur le site et créés par Site Web Montpellier restent la propriété exclusive de BESSIERE Noham – Site Web Montpellier jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, le droit d’usage est transféré au Client, sans céder les droits moraux qui restent inaliénables.
Interdiction de Reproduction :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

Responsabilité Technique :
BESSIERE Noham – Site Web Montpellier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
De même, la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’utilisation des informations et contenus mis à disposition sur le site.
Sécurité du Site :
Bien que des mesures de sécurité soient mises en œuvre pour protéger le site, BESSIERE Noham – Site Web Montpellier ne pourra être tenue responsable si des données indésirables sont importées ou si le site subit des intrusions dont elle n’aurait pas connaissance.

7. Gestion des Données Personnelles et CNIL

Données Personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à [email protected]
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens Hypertextes et Cookies

Liens Externes :
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. BESSIERE Noham – Site Web Montpellier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou aux liens créés par d’autres sites vers https://site-web-montpellier.fr/.
Cookies :
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://site-web-montpellier.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, l’attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Montpellier.